06/04/2020 Masques buccaux achetés en dehors de l'UE

L'Administration générale des Douanes et Accises exerce sa "fonction d'arrêt" lorsque des masques buccaux achetés dans des pays extérieurs à l'Union européenne sont importés. Par conséquent, les masques buccaux que vous avez commandés peuvent être retenus par l'AGD&A sur demande du SPF Economie, de l’AFMPS ou sur base de l’analyse de risques. Le SPF Economie et l’AFMPS décident alors s’ils sont conformes et s’ils peuvent être admis par l'AGD&A sur le territoire belge.

L'AGD&A met tout en œuvre pour libérer les livraisons conformes le plus rapidement possible. Toutefois, elle ne retiendra jamais des marchandises commandées et livrées par un autre État membre où toutes les formalités douanières pour ces marchandises ont déjà été accomplies.

Avez-vous commandé les marchandises ci-dessus et souhaitez-vous connaître le statut de vos marchandises qui arrivent par avion à Bierset ou à Zaventem en provenance d'un pays hors UE ?

Pour ce faire, envoyez un e-mail à da.crise-crisis@minfin.fed.be avec pour objet "Info masques".

Informations complémentaires à fournir :

  • Copie de l'Airwaybill (obligatoire)
  • Aéroport d’arrivée (Zaventem ou Bierset) (obligatoire)
  • MRN. C’est le numéro unique de la déclaration douanière, à retrouver dans le coin supérieur droit de la déclaration douanière (si connu)
  • Type masques: moyen de protection individuelle ou aide médicale (obligatoire)
  • Quantité  (en kg ou pièces) (obligatoire)
  • Représentant en douane / transporteur/ ... (si connu)  
  • Autres informations utiles (si connu)

Sur base des informations ci-dessus, le statut de vos marchandises vous sera communiqué dès que possible. 

Veuillez noter que les personnes qui ont acheté des masques buccaux ou d’autres matériels de protection individuelle en ligne (via e-commerce) sur une boutique en ligne en dehors de la Belgique et qui n’ont pas le numéro de l’Airwaybill concerné peuvent consulter la page Internet de l'AGD&A. Dans ce cas, ils doivent prendre contact avec Bpost ou le service de courrier (p. ex. UPS, Fedex, DHL,..). Ils peuvent localiser l’envoi sur la base du numéro de série qui leur a été communiqué.