13/02/2024 EMCS: Cross-check AES

Le Service législation accisienne  a publié une note complémentaire sur la mise en oeuvre de l'EMCS 4.1, vous pouvez consulter la note sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises (Note DA 50.014.737 FR).

L'AGD&A a décidé, pour assurer un déploiement efficace, de réviser le planning de la mise en service d'AES. AES entrera en service le mercredi 17 avril 2024, les opérateurs devant se connecter au plus tard le 30 août 2024.

Concernant le cross-check, cela signifie qu’il est effectué par EMCS lorsque la déclaration d’exportation est introduite dans PLDA, comme c’était le cas avant, à la différence qu’au moment de la main levée pour l’exportation, un message de notification tant de “Déclaration d’exportation acceptée“ que de “Main levée pour exportation“ est envoyé.

Quand la déclaration d’exportation est introduite dans AES, le cross-check s’effectue aussi dans AES conformément aux spécifications telles qu’introduites par la Phase 4.1 d’EMCS.

Le choix de PLDA ou d’AES pour l’introduction de la déclaration d’exportation détermine également où les actions de suivi doivent être effectuées. AES et PLDA ne peuvent être utilisées en même temps pour la même déclaration d’exportation. Par conséquent, un cross-check manuel tel qu’il existait avant ne peut être effectué que lorsque la déclaration d’exportation a été introduite dans PLDA (et le cross-check s’effectue donc dans EMCS).