22/01/2020 Engagement expéditeur agrée et installation de stockage temporaire

Lors de la réunion du groupe de travail "Dispositions Générales" du 20 décembre 2019, les membres ont reçu une présentation sur "l'Engagement Titulaire autorisation d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et titulaire décision lieu désigné pour les envois de transit exportés (LDT)". Ce document a été réalisé à la demande du secteur privé. Le secteur privé est libre d'utiliser ce modèle ou non. Le modèle est un outil offert par l'administration, qui comprend les exigences minimales d'un tel engagement. La version finale est basée sur le modèle déjà utilisé par la Région d'Anvers. 

Les opérateurs peuvent, s'ils le souhaitent, développer leur propre version, en tenant compte des exigences minimales.

Vous pouvez consulter le document en annexe.