25/05/2022 PV du sous-groupe de travail PN/TS - Mer

Le 18 mai, les membres du groupe de projet PN/TS - Mer se sont réunis à Anvers dans le but d'examiner comment mettre en œuvre le projet PN/TS du MASP dans les ports maritimes belges.

La base est le flux de messages tel que proposé par le sous-groupe de travail PN/TS. Sur cette base, l'Administration générale des Douanes et Accises a élaboré divers scénarios réalisables. 

Quelques conclusions importantes :

Placez toutes les marchandises (hors Union) sous ST

• Dans le cas d'un TSD (pré-déposé), un PN doit être soumis au moment du déchargement du conteneur
• Si une déclaration pour un arrangement de suivi (IMD) a été soumise, vous devez également envoyer un PN pour cette déclaration
• Le rôle des systèmes communautaires

Le secteur privé doit réfléchir à la manière de s'organiser sur la base des informations obtenues

Consultez le rapport et les scénarios (mise à jour disponibles) pour plus d'informations.

Vous pouvez consulter à nouveau tous les rapports du GTS PN/TS ici.