Importation

Depuis le 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation est obligatoire pour le fret aérien à Zaventem. Comme mentionné lors du dernier forum régional de Louvain, l'Administration générale des Douanes et Accises a prévu une période de transition jusqu'au 30 juin 2021 afin de donner à chacun la possibilité d'optimiser le flux de messages. La période de transition a été terminée le 1er juillet 2021.

Lors du comité de pilotage du 23 avril, l'administration des douanes a annoncé la publication de la circulaire concernant le traitement des infractions douanières ou le catalogue des amendes. La publication peut être consultée sur Fisconetplus.

Êtes-vous un transporteur aérien ou un freight forwarder disposant d'un numéro EORI délivré par les douanes belges ? Alors, nous aimerions avoir votre avis sur la planification de l'ICS2, version 2.

Depuis le 1er mai 2020, il est obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. Lors du comité de pilotage du Forum national du 23 avril 2021, l'Administration générale des Douanes et Accises a souligné la nécessité pour les opérateurs de remplir correctement la case 2.

Lors de la réunion du groupe de travail Questions européennes et générales du 26 novembre, la publication sur Fisconetplus de la circulaire de remboursement et de remise a été annoncée. La circulaire contient des informations sur le remboursement, la remise ou la restitution des impôts qui ont été pris en compte lors de la mise en libre pratique et/ou la mise à la consommation de marchandises de pays tiers ou lors de l’exportation de marchandises vers des pays tiers.

À partir du 1er mai 2020, il sera obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. L'administration des douanes en a déjà communiqué fin 2019. Depuis le mois de mars, vous pouvez, sur base volontaire, déjà mentionner des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur.

Les opérateurs économiques qui effectuent des importations seront obligés de s'identifier sur base d'un numéro EORI (case 8) à partir de la version PLDA V17.0 (installation planifiée le 7 janvier 2017).