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04/07/2017 PV du GT Dispositions générales

Le 14 juin, le groupe de travail Dispositions générales s'est réuni. Les membres ont discuté entre autres de la mise en oeuvre de l'Acte de cautionnement plus, des changements à la LGDA, des stages à la douane pour les entreprises AEO et de la procédure de demande du certificat REX.

03/07/2017 Lancement de la concertation régionale Gand

Le 8 juin, l'administration de la douane régionale à Gand a organisé, avec la collaboration de Voka West-Vlaanderen et de Voka Oost-Vlaanderen, la première concertation régionale. L'hôte de la concertation, le Port de Zeebruges, a été présenté par Patrick Van Cauwenberghe, Business Intelligence Director au Port de Zeebruges. Par ailleurs, Kristian Vanderwaeren, l'administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises, a expliqué la nouvelle structure de la douane. Aussi la structure de la région de Gand et le fonctionnement de la concertation régionale ont été discutés.

21/06/2017 Autorisation expéditeur enregistré

Cela a été annoncé dans le groupe de travail Accises: bientôt, les entreprises peuvent demander une autorisation ' Expéditeur enregistré'. Un expéditeur enregistré est autorisé à expédier des produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits à la suite de leur mise en libre pratique.

20/06/2017 Convention d'intention avec Air Cargo Belgium

Le 2 juin, des représentants de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la fédération Air Cargo Belgium ont signé une convention d'intention. Ce document prévoit la collaboration de manière structurelle entre la douane et l'industrie du fret aérien et l'intègre dans la structure du Forum National.

19/06/2017 Mélanger à bord

Lors de la réunion du 3 mai du groupe de travail Régimes particuliers, les convenors ont communiqué la position adoptée par l'Administration générale des Douanes et Accises en ce qui concerne mélanger à bord sous l'autorisation Perfectionnement actif. Lisez ici les conditions.

16/06/2017 PV du GT ICT - software providers

Le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni le 18 mai. Les membres ont discuté des sujets suivants: les tests et issues du DV1 électronique, le système REX et le déploiement du NCTS-RW. Par ailleurs, John Kerkhof et Hans Verbeeck ont présenté "Nxtport".

15/06/2017 Assemblée générale le 4 octobre

L'Assemblée générale du Forum National aura lieu le 4 octobre 2017 après-midi. Les membres recevront bientôt plus d'informations.

14/06/2017 Nouveau: Groupe de travail processus de contrôle

A la réunion du 15 mai, le groupe de travail Mesures non-fiscales a décidé de modifier son nom en 'Groupe de travail Processus de contrôle'. Cela correspond mieux aux tâches du groupe. Les convenors travaillent à la rédaction d'un questionnaire. A l'aide de ce questionnaire, ils souhaitent connaître les difficultés des processus de contrôle et ensuite, avec les membres, élaborer des solutions.

07/06/2017 Nouvelles heures d’ouverture du Helpdesk PLDA

À partir du 1er juillet, le Helpdesk PLDA sera joignable du lundi au vendredi inclus de 8 h à 18 h. Grâce à la modification des heures d’ouverture, le Helpdesk PLDA pourra employer davantage de personnel durant les heures de pointe. En dehors de ces heures d’ouverture, le Helpdesk PLDA est joignable via la permanence et cela pour des problèmes spécifiques. Le numéro de téléphone reste inchangé : 0257 933 33.

31/05/2017 PV du Comité de pilotage

Le Comité de pilotage s'est réuni le 12 mai. Les membres ont discuté entre autres des points suivants: le nouvel horaire du Helpdek PLDA, la concertation avec Overleg Douane Bedrijfsleven Nederland (ODB), l'application d'EiDR et le partage d'information sur le Brexit.

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