E-commerce

L'Administration générale des Douanes et Accises prévoit une période de tolérance jusqu'au 15 août 2021 par rapport aux infractions relatives aux nouvelles règles concernant le commerce électronique et les envois de faible valeur.

La circulaire sur l'importation et l'exportation d'envois de faible valeur dans le cadre du commerce électronique est publiée sur Fisconetplus. Cette circulaire contient des informations sur les changements liés à l'introduction de la nouvelle déclaration en douane H7 et à la suppression de l'exemption de la TVA pour les envois de moins de 22 EUR.

À la recherche de la documentation pour informer vos clients des nouvelles règles de TVA à partir du 1er juillet 2021 ? Consultez le site web de l'administration des douanes !

À partir du 1er juillet 2021, vous pouvez utiliser la déclaration en douane H7 pour les envois d'un montant inférieur à 150,00 euros. La nouvelle déclaration (H7) comprend un "Super Reduced Dataset", ce qui signifie que vous devez soumettre moins d'éléments de données que dans une déclaration normale.

À partir du 1er juillet 2021, l'exonération de la TVA pour les importations de biens dont la valeur ne n'excède pas 22 euros disparaîtra. Connaissez-vous les nouvelles règles TVA ? Êtes-vous déjà enregistrer pour un numéro IOSS ?

Vous effectuez des ventes à distance de biens importés de pays tiers d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 euros? Enregistrez-vous dès maintenant pour le guichet unique One Stop Shop. Ainsi, vous pouvez intégrer les nouveaux régimes TVA à partir du 1er juillet 2021.

Le 4 février, l'Administration générale des Douanes et Accises organise une séance d'information sur la nouvelle déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Au cours de cette séance d'information, les membres du département de gestion de l'information répondront à des questions techniques. Vous pouvez vous inscrire par mail.

Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.

Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Les membres du secteur privé et de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la Fiscalité tenteront de mettre au point une procédure permettant de garantir que les accises belges sont effectivement payées par les vendeurs étrangers qui, par exemple, vendent via des boutiques en ligne. Ceci en vue de créer des conditions équitables en matière de droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Le 23 juin a eu lieu une séance d'information digitale sur les nouvelles règles de TVA pour l'e-commerce et les conséquences pour les déclarations en douane. Des experts de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont expliqué les nouvelles règles aux participants. Le groupe cible de la session d'information était les entreprises qui font des déclarations en douane B2C.