E-commerce

Le 4 février, l'Administration générale des Douanes et Accises organise une séance d'information sur la nouvelle déclaration en douane H7 (pour les envois de moins de 150 euros). Au cours de cette séance d'information, les membres du département de gestion de l'information répondront à des questions techniques. Vous pouvez vous inscrire par mail.

Lors de la réunion du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce", l'Administration générale de la Fiscalité a lancé un appel au secteur privé pour lui demander son avis sur l'utilisation de la simplification de la TVA pour la vente à distance à des particuliers de produits soumis à accises d'un autre État membre vers la Belgique, mentionnée dans la circulaire n° 8 du 8/10/1988. Les commentaires sont les bienvenus jusqu'au 15 mars.

Le 18 décembre, les membres du sous-groupe de travail "Accises et e-commerce" se sont réunis pour la première fois. Les membres du secteur privé et de l'Administration générale des Douanes et Accises et de la Fiscalité tenteront de mettre au point une procédure permettant de garantir que les accises belges sont effectivement payées par les vendeurs étrangers qui, par exemple, vendent via des boutiques en ligne. Ceci en vue de créer des conditions équitables en matière de droits d'accises sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Le 23 juin a eu lieu une séance d'information digitale sur les nouvelles règles de TVA pour l'e-commerce et les conséquences pour les déclarations en douane. Des experts de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont expliqué les nouvelles règles aux participants. Le groupe cible de la session d'information était les entreprises qui font des déclarations en douane B2C.

Au sein du groupe de travail Accises, deux brochures ont été rédigées sur l'e-commerce des marchandises d'accise. Celles-ci sont dès aujourd'hui disponibles sur le site web de l'Administration générales des Douanes et Accises. Une des brochures concerne l'e-commerce depuis la Belgique et l'autre traite l'e-commerce à partir d'un autre État membre vers la Belgique. On a également tenu compte des particuliers, pour qui un film de promotion a été développé, ainsi qu'un FAQ, à l'occasion de Black Friday demain.