Les marchandises non-Union doivent être placées sous le régime du perfectionnement actif avant de pouvoir être détruites. L'Administration Générale des Douane & Accises a publié une note dans laquelle vous pouvez trouver toutes les informations sur cette procédure.

L'administration des douanes a publié un aperçu des accords d'origine préférentiels existants. Cet aperçu sera présenté lors de la prochaine réunion du nouveau groupe de travail "Questions européennes et générales", car l'une des priorités de ce groupe de travail est d'informer ses membres sur la négociation et l'application des accords de libre-échange.

La Commission européenne prolonge jusqu'au 31 octobre 2020 le délai de validité de l'exonération des droits et de la tva sur les importations de biens pour lutter contre le COVID-19. La franchise des droits et de la TVA à l’importation continue à être octroyée de manière identique et aux mêmes conditions que celles appliquées jusqu’à ce jour.

Dans la nouvelle structure du Forum national, le groupe de travail Accises continue ces travaux. Les convenors de ce groupe de travail sont Pierre De Borggraef, conseiller à la division 1ère ligne Douanes et Accises à la région de Mons, et Kurt Verhaeren, senior tax advisor chez Comeos. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail ?

Au sein de la nouvelle structure du Forum national, nous instituons un nouveau groupe de travail : "Questions européennes et générales". Les membres de ce groupe de travail prépareront les réunions du "Trade Contact Group" et traiteront des sujets précédemment couverts par les groupes de travail "Dispositions générales" et "Régimes particuliers". Les convenors de ce groupe de travail sont Joëlle Delvaux, conseiller au Service législation douanière de l'Administration générale des Douanes et des Accises et Kevin Verbelen, juriste d'entreprise, expert en commerce international chez Agoria. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail?

Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Vous pouvez vous inscrire sans engagement ! La newsletter de juillet est publiée.

Dans la nouvelle structure du Forum national, nous poursuivrons les activités du groupe de travail ICT sous le nom de groupe de travail "Stratégie digitale". Les covenors de ce groupe de travail sont Chris De Clerck, chef du département "Gestion de l'information" à l'Administration générale des Douanes et Accises, et Johan Van Dingenen, Customs Development Manager Customs & Trade chez Nike et représentant de la fédération Voka. Que veulent-ils atteindre avec leur groupe de travail ?

Dans la nouvelle structure du Forum national, les convenors du groupe de travail "Communication & marketing" restent inchangés. Werner Rens, chef du département Marketing à l'administration des douanes et Jef Hermans, directeur général chez Portmade NV et représentant de la fédération Forward Belgium, dirigent ce groupe de travail depuis des années. Que veulent-ils atteindre avec le groupe de travail ?

En 2019, l'Administration générale des Douanes et Accises a lancé un projet pilote autour de 3C (Customs Comptence Center). Un "customs competence center" est l’entité au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise qui centralise, coordonne et traite de façon qualitative les activités douanières. Il y a actuellement 13 entreprises AEO qui ont un 3C. Deux fois par an, les entreprises ont la possibilité de s'impliquer dans le modèle 3C. Le prochain moment est le 1er octobre 2020. La date limite de candidature est le 15 septembre.

Comme annoncé le 3 juillet, à partir du 3 août, il sera possible d'utiliser le nouveau système de la Commission européenne INF-SP en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers. Le e-learning sur ce nouveau système numérique est maintenant disponible via la plateforme E-learning de la Commission européenne.