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30/03/2020 Délivrance d'une autorisation exportateur agréé en matière d'origine

Pour l’exportation, l'Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) permet l'utilisation le plus large possible d'autres moyens de certification, tels que l'autorisation exportateur agréé. Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des "exportateurs agréés", l'AGD&A permet temporairement aux opérateurs d'obtenir une autorisation (provisoire) d'exportateur agréé avant l'audit normalement obligatoire. Ceci est soumis à certaines conditions.

30/03/2020 Mesures de soutien relatives aux délais de paiement

L’Administration Générale des Douanes et Accises a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas. Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non.

30/03/2020 Mesures adaptées pour la production de gels hydroalcooliques et de l’alcool pour les mains

Les producteurs d'alcool reconnus peuvent désormais également produire et livrer des gels hydro-alcooliques et de l'alcool de bouche pour faire face à la pénurie. Toutefois, un certain nombre de conditions y sont attachées. L'alcool qu'ils peuvent utiliser pour produire ces gels hydroalcooliques ne doit pas contenir de dénaturant, à condition que le produit final contienne un composant gélifiant.

27/03/2020 Mesures dans d'autres pays

Avec la crise sanitaire mondiale actuelle, plusieurs pays prennent des mesures qui ont un impact sur le trafic de marchandises. Nous rassemblons pour vous un certain nombre de sources où vous pouvez trouver des mesures de protection nationales, européennes et internationales.

27/03/2020 Autorisations douanières – Ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage

L'administration douanière a décidé d'autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par email à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage. L'extension sera accordée dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.

26/03/2020 Délivrance électronique des certificats et autorisations- Coronavirus

Compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles la "distanciation sociale" doit être respectée, l'Administration générale des Douanes et Accises a pris des mesures pour que l'échange de certains documents se fasse autant que possible sous forme numérique.

25/03/2020 Accises: désinfectants - mesures exceptionnelles

En raison du contexte exceptionnel lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19), l’Administration générale des Douanes et Accises a pris des mesures spécifiques pour une période déterminée.

24/03/2020 Weekend de maintenance IT - Reporté

En raison de la situation de crise actuelle, le service ICT du SPF Finances a été décidé de reporter la maintenance du système IT initiallement prévue ce weekend. La nouvelle date du weekend de maintenace sera communiquée dès que possible.

18/03/2020 PV du forum régional Gand

Les membres du forum régional de Gand se sont réunis le 6 mars à Ziegler, à Roulers. Ils ont reçu un état d'avancement du Brexit et des informations sur le nouveau poste d'inspection frontalier. Sam van Kerkhoven de l'administration des douanes a donné des explications sur "Origine et préférences".

17/03/2020 Report des réunions

Le SPF Finances suit les directives sur le virus COVID-19 émises par le gouvernement fédéral. Par conséquent, toutes les réunions du Forum national sont reportées jusqu'à nouvel ordre.

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