Comme discuté au sein du groupe de travail "ICT-Software providers", la Commission européenne a créé un nouveau type de déclaration, à savoir la déclaration H7 ou la déclaration de jeu de données super réduit. Grâce à cette nouvelle déclaration, vous pouvez déclarer des marchandises jusqu'à 150 euros en utilisant une déclaration qui qui nécessite moins de données qu'une déclaration standard. L'administration des douanes a publié les spécifications techniques de la déclaration H7.

Le CDU prévoit l'échange normalisé d'informations sur les régimes particuliers par le biais de bulletins INF. La Commission européenne a lancé un nouveau système, l'INF-SP, pour l'échange électronique de ces bulletins. Le convenor du groupe de travail "Régimes particuliers" a communiqué que l'administration des douanes, comme certains autres États membres, n'a pas pu démarrer le nouveau système le 1er juin 2020 en raison de la crise corona. Cela signifie que vous continuez à utiliser les bulletins INF papier jusqu'à nouvel ordre. Ces bulletins INF papier seront traités de la manière habituelle.

Le 28 mai, les membres du sous-groupe de travail Brexit ont participé à une téléconférence au cours de laquelle ils ont reçu, entre autres, plus d'informations sur l'état d'avancement des négociations Brexit, le pont terrestre et les points de passage frontaliers.

Le 2 juin, le Forum régional de Liège a eu lieu à Liège Airport. L'administrateur général de l'administration des douanes, Kristian Vanderwaeren, a expliqué le rôle des douanes dans la crise corona. L'organisation pratique à Liège Airport pour l'importation de masques buccaux a également été discutée. En outre, les autorités douanières ont réitéré l'importance des codes additionnels nationaux dans la déclaration en douane à l'importation de masques buccaux.

L'administration des douanes a publié une brochure contenant toutes les informations nécessaires pour vous aider à importer des masques buccaux de pays tiers. Importez-vous des masques buccaux ? Dans la brochure, vous pouvez lire quelles informations et quels documents vous avez besoin pour préparer l'importation et où et quand vous avez besoin de ces informations et documents dans le processus.

Depuis le 26 mai, vous ne devez plus soumettre de licence d'exportation lorsque vous exportez des équipements de protection individuelle. Le règlement d'exécution (UE) 2020/568 concerné était en vigueur jusqu'au 25 mai 2020 et l'UE ne l'a pas prolongé.

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Comme indiqué début mai, le prochain week-end de maintenance IT aura lieu ce 23 et 24 mai. Les systèmes ne seront pas disponibles du vendredi 22h au lundi 9h. Pour les envois urgents, une procédure d'urgence est disponible.

A partir du mardi 19/05/2020, l'administration des douanes oblige d'indiquer un code additionnel national dans la déclaration d'importation et d'exportation des masques buccaux. Elle le fait pour plusieurs raisons : pour pouvoir distinguer clairement les différents types de masques buccaux, pour assurer un traitement plus souple et pour faciliter l'identification et le contrôle des licences d'exportation obligatoires.

Dans la nouvelle de 15 avril nous vous avons informés que la Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA. La procédure pour bénéficier de cette suspension a été modifiée. En effet, deux engagements sont nécessaires.