Les membres du Comité de pilotage ont décidé d'adapter la structure du Forum national aux besoins actuels. Les 8 groupes de travail thématiques nationaux seront réorganisés en 5 groupes de travail thématiques nationaux. Les groupes de travail régionaux restent inchangés.
Avez-vous une autorisation EIDR pour appliquer la globalisation à vos déclarations en douane ? À partir de l'année prochaine, vous devrez obligatoirement modifier vos procédures de travail. Vous devrez soumettre électroniquement en PLDA (messages XML) l'ensemble des données de vos envois auxquels se rapporte votre déclaration de globalisation. La documentation technique (MIG) est disponible.
Le 26 juin, les membres du groupe de travail Communication & Marketing ont participé à une réunion digitale. Ils ont reçu plus d'informations sur la nouvelle structure du Forum National. Le projet 3C et le System-Based Approach (SBA) ont également été abordés. Enfin, les membres ont discuté de la communication de l'Administration générale des Douanes et Accises.
Les membres du Comité de pilotage se sont réunis virtuellement le 19 juin. Ils ont discuté de la nouvelle structure du Forum National, qui modifie les groupes de travail thématiques nationaux afin de mieux répondre aux besoins actuels. Les membres ont également discuté de la communication et du déploiement des e-Globalisations, ainsi que du lancement d'un projet pilote sur le transfert en installations de stockage temporaire.
Lors de la réunion du sous-groupe de travail "ICT-Software providers" du 2 juillet, les membres ont discuté de l'INF-SP électronique. À partir du 3 août 2020, il sera possible d'utiliser ce nouveau système de la Commission européenne en Belgique pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif) ainsi que pour les autorisations nationales ou transfrontalières.
Afin de pouvoir distinguer clairement les différents types de trousses d’essai, il sera obligatoire, à partir du 9 juillet 2020, d'utiliser un code national supplémentaire lors de l'importation des trousses d’essai du COVID 19. Vous trouverez ici un aperçu des codes des marchandises et de leurs codes nationaux supplémentaires.
Le 23 juin a eu lieu une séance d'information digitale sur les nouvelles règles de TVA pour l'e-commerce et les conséquences pour les déclarations en douane. Des experts de l'Administration générale des Douanes et Accises et de l'Administration générale de la Fiscalité ont expliqué les nouvelles règles aux participants. Le groupe cible de la session d'information était les entreprises qui font des déclarations en douane B2C.
La newsletter de juin est publié. Nous envoyons une newsletter mensuelle reprenant le contenu publié au cours du mois passé. Restez informé et inscrivez-vous à la newsletter !
Lors de la dernière réunion du groupe de travail ICT-software providers, les membres ont discuté de l'utilisation de la déclaration type D. Connaissez-vous à l'avance les détails de votre déclaration d'importation ? Faites-vous cette déclaration par les ports maritimes d'Anvers ou de Zeebrugge ? Vous pouvez alors déposer une déclaration type D. Vous pouvez déposer cette déclaration avant que les marchandises ne soient présentées aux douanes (article 171 du CDU).
Le 12 juin, les membres du groupe de travail régional de Louvain se sont réunis pour une réunion supplémentaire au cours de laquelle l'administrateur général de l'administration des douanes, Kristian Vanderwaeren, a expliqué le rôle des douanes pendant la crise corona.
