Dans la nouvelle de 15 avril nous vous avons informés que la Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA. La procédure pour bénéficier de cette suspension a été modifiée. En effet, deux engagements sont nécessaires.

L'administration des douanes a élaboré une procédure spéciale pour le cas où les masques buccaux, importés via l'aéroport de Bierset ou de Zaventem, doivent être transportés vers un autre lieu pour y être étiquetés. La procédure spéciale ne s'applique que pendant la crise corona. Le représentant en douane demande le report au moyen d'un formulaire électronique (28 F).

Le week-end de maintenance d'avril contenait une migration des systèmes informatiques généraux du SPF Finances. Par la suite, les systèmes informatiques de chaque administration doivent encore être migrés. Pour l'Administration générale des Douanes et des Accises, cela aura lieu pendant le week-end du 23 et 24 mai.

L'administration des douanes a rédigé un guide pratique afin de vous aider à utiliser la franchise des droits d'importation pour le matériel médical dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

À partir du 1er mai 2020, il sera obligatoire de remplir la case 2 de la déclaration d'importation. L'administration des douanes en a déjà communiqué fin 2019. Depuis le mois de mars, vous pouvez, sur base volontaire, déjà mentionner des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur.

NCTS permet de suivre et d'effectuer électroniquement toutes vos opérations de transit communautaire et commun. Comme indiqué dans le PV du groupe de travail ICT du 20 février, une nouvelle version de NCTS (phase 5) sera lancée en 2022. L'objectif de la mise à jour est d'aligner NCTS aux exigences du CDU. Les spécifications de la phase 5 de NCTS peuvent être consultées sur le site web de l'AGD&A.

La Commission a autorisé les États membres à importer les marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19, en suspendant les droits d'importation et la TVA.

En 2019, l'Administration Générale des Douanes et Accises a lancé un projet pilote autour de 3C (Customs Comptence Center). Un customs competence center est l’entité qui centralise, coordonne et traite de façon qualitative les activités douanières au sein de la structure organisationnelle d’une entreprise. Après l'achèvement de ce projet pilote réussi, l'AGD&A prévoit maintenant deux moments pour entrer dans le programme « 3C ».

Les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis le 12 mars. Entre autres la planification informatique à long terme de l'Administration générale des Douanes et Accises, la circulaire Vérification et 'l'engagement expéditeur agrée et installation de stockage temporaire' ont été discutés lors de la réunion.

Le service ICT du SPF Finances organise ce weekend une maintenance du système IT. Ce weekend de maintenance aura lieu du 10 avril mars 2020 à 22h jusqu'au 13 avril 2020 à 22h. De ce fait, les applications de l'Administration générale des Douanes et Accises (comme PLDA, NCTS et EMCS) seront temporairement indisponibles.