L’Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) fait le nécessaire pour être prête d’ici le 29 mars 2019 pour un Brexit version « cliff-edge », en d’autres termes sans transition. Différentes mesures ont été et seront prises pour assurer la position concurrentielle de la Belgique et pour garantir l’attractivité de notre pays aux yeux des entreprises. Lors du Comité de pilotage du 27 avril, les membres ont décidé de rédiger un communiqué de presse concernant ce sujet.

L'administration des douanes régionale et le secteur privé de Bruxelles se sont rencontrés pour la deuxième fois pour la concertation régionale. La réunion a eu lieu le 27 mars. REX (registered exporter) et l'origine préférentielle ont été présentés, ainsi que le projet national sur l'e-commerce. Par ailleurs, les membres ont discuté des résultats de l'enquête que BECI a soumise à ses membres.

L'Assemblée générale du Forum National aura lieu le 6 novembre 2018, après-midi. Les membres recevront bientôt plus d'informations.

L’obligation concernant l’« Arrival at Exit » est reportée du 4 juin 2018 au premier septembre 2018, car la priorité opérationnelle est donnée à la mise en œuvre du CCRM.

Les problèmes avec le Trader Portal de l'UE, le portail pour les demandes d'autorisations transfrontalières, sont résolus. Les entreprises peuvent donc faire leur demande électroniquement via le portail. À cette fin, ils doivent créer un rôle FIN-TAXUD.

Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Dispositions générales", Nathalie Delestienne, chef du département Processus et Méthodes, a rédigé une note expliquant les régularisations des déclarations, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation.

Le 20 avril, les membres du groupe de projet "Compétence professionnelle" se sont réunis afin de discuter de l'état d'avancement de la reconnaissance par l'administration des douanes des formations en douane.

Le 27 avril, les membres du groupe de travail Régimes particuliers se sont réunis. Florence Coulon, la représentante nationale pour le transit auprès de l'UE, a donné plus d'infos concernant l'obligation européenne éventuelle du code HS sur les déclarations de transit. La mention obligatoire du numéro d'identification du moyen de transport (case 18) sur la déclaration de transit a également été traitée. Par ailleurs, l'administration des douanes a, pour les entreprises, créé la possibilité en PLDA de consulter toutes les déclarations faites avec le propre EORI.

Le 24 avril, les membres du groupe de travail Marchandises introduites se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de l'était d'avancement du groupe de travail européen AN/PN/TS, du rewrite NCTS, CCRM et de la note concernant le transfert sous dépôt temporaire. La réunion s'est ouverte avec une présentation du nouveau département au sein de l'administration des douanes, Processus & Méthodes.

Le 27 avril, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des dernières nouvelles concernant le Brexit et des nouveaux points d'agenda à traiter dans les groupes de travail compétents.