L'Administration générale des Douanes et Accises a finalisé sa note de vision concernant le System Based Approach. Cette note de vision sera discutée lors de la prochaine réunion du groupe de travail "Processus de contrôle". Lors de cette réunion, les membres auront l'occasion de poser des questions et de faire part de leurs remarques.

Comme convenu dans le groupe de travail Régimes particuliers le 6 février, plusieurs autorisations d'entrepôts douaniers privés pour le même lieu de stockage peuvent être octroyées si sept conditions sont respectées.

Cela a été annoncé dans le groupe de travail Communication et Marketing le 18 janvier: La nouvelle version de la banque de données juridiques et fiscales du Service Public Fédéral Finances est consultable depuis hier. Fisconetplus, la source officielle qui rassemble dans les différentes langues nationales les informations fiscales et juridiques, est devenu plus dynamique.

Comme convenu dans le groupe de travail Régimes particuliers le 6 février, le stockage commun des marchandises de l'Union et des marchandises non Union est autorisé dans un entrepôt douanier de type II, si le titulaire de l'autorisation remplit certaines conditions.

Lors du dernier Comité de pilotage, les membres en fait part de la collaboration de la Douane et du secteur portuaire privé afin de lutter contre la criminalité et le trafic de drogue. Cette lutte nécessite un équilibre constant entre l’intervention sévère contre la fraude et la criminalité d’une part et la non-perturbation du commerce légitime d’autre part. La Douane et le secteur portuaire privé se sont consentis à ce sujet. Ils se sont principalement focalisés sur des moyens d’améliorer et de soutenir le comportement conforme des opérateurs de bonne foi. Une approche proactive conjointe a été favorisée. Tandis que la Douane garde la possibilité d’intervenir de façon répressive avec des amendes, l’intention est de d’éviter de telles interventions pour les opérateurs agissant de bonne foi. À cette fin, la Douane et le secteur portuaire privé ont pris ensemble certaines mesures préventives.

Le 9 février, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Ils ont discuté des résultats des groupes de travail et de quelques nouveaux points d'agenda. Autres sujets qui ont été abordés: la modification de la circulaire sur les procédures d'urgence, l'application de la signature digitale en PLDA via EDI, la charge administrative des autorisations des Régions, la concertation au sein du Benelux et le Brexit.

L’AGD&A travaille sur le fonctionnement défectueux de l’EU Trader Portal de CDMS. Dès lors, l’Administration demande que les demandes d'autorisations transfrontalières ne soient plus introduites via le Portal mais via l'ancienne procédure. Les opérateurs économiques peuvent donc introduire leur demande d'autorisation via le formulaire électronique à envoyer par email ou le formulaire papier à envoyer par courrier postal. Dès qu’il sera possible d'introduire les autorisations transfrontalières via l'UE Trader Portal, l’AGD&A en fera la communication.

Le 6 février, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Suite à leur demande, le service Législation douanière a rédigé plusieurs notes. Par ailleurs, le sous-groupe de travail Quick Wins a communiqué ses derniers résultats. Autres sujets qui ont été abordés sont, entre autres, les destructions, l'interdiction de trafic d'équivalence pour les biens soumis à des droits antidumping et l'obligation éventuelle de mentionner le code HS sur les déclarations de transit.

Le 18 janvier, les membres du groupe de travail Communication & Marketing se sont réunis. Le nouveau Fisconetplus, qui sera lancé le 26 février, a été présenté. Par ailleurs, les membres ont discuté, entre autres, de l'agenda de publication des mises-à-jour des circulaires, du questionnaire client que la Douane enverra en février aux entreprises AEO et de la création du sous-groupe de travail "Stratégie marketing". Finalement, la Douane a annoncé le séminaire AEO qu'elle organisera le 14 septembre.

Le 19 janvier, les membres du groupe de travail "Sortie de marchandises" se sont réunis. Ils ont discuté du fonctionnement de BRUCloud à Zaventem, de la preuve alternative pour le transit, du lancement du sous-groupe de travail "Consolidations" et de la notification de réexportation. Les convenors vont, avec l'aide des membres, rédiger un scénario pour la sortie de marchandises, conforme le scénario du groupe de travail "Marchandises introduites".