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07/05/2018 PV du Comité de pilotage

Le 27 avril, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Les membres ont discuté, entre autres, des dernières nouvelles concernant le Brexit et des nouveaux points d'agenda à traiter dans les groupes de travail compétents.

27/04/2018 PV du forum régional Louvain

Le 30 mars, les membres du groupe de travail de Louvain se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des points suivants: les derniers résultats de l'application BRUcloud pour l'envoie de la notification d'arrivée IE507, la simplification de plusieurs autorisations locales et la procédure de confiscation de biens par la douane.

10/04/2018 PV du GT "ICT-Software providers"

Le 5 avril, les membres du groupe de travail ICT-Software providers se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, des actions que la Douane entreprend concernant l’amélioration de la performance des systèmes IT, l’état d’avancement des globalisations en PLDA, le planning à court terme des mises à jour de PLDA et le lancement de Tarbel 2.0.

09/04/2018 PV du forum régional "Hasselt"

Le 27 mars, les membres du groupe de travail régional "Hasselt" se sont réunis. Les points suivant étaient à l'agenda: EiDR, le réexamen des autorisations, la garantie, les notes concernant l'entrepôt douanier, le portail EU-trader, l'augmentation des amendes pour conteneurs, la régularisation des déclarations et les questions des entreprises.

06/04/2018 Planning migration NCTS-RW

Lors de la réunion du GT ICT-Software providers le 5 avril, le planning de la migration vers NCTS-RW a été discuté. La dernière version du planning est à consulter sur le site web de l'Administration générale des Douanes et Accises.

05/04/2018 Procédure garantie en espèces modifiée

Lors de la réunion du forum régional à Hasselt le 29 mars, la Douane a annoncé la nouvelle procédure de garantie en espèces. La procédure a été modifiée par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC). Depuis le premier avril, chaque entreprise doit remplir un formulaire préalablement au versement de garantie à la CDC. A défaut, le montant versé sera automatiquement restitué sur le compte bancaire du déposant et la garantie ne sera par conséquent pas constituée.

04/04/2018 PV du GT "Processus de contrôle"

Le 14 mars, les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la note de vision System Based Approach.

30/03/2018 Déclaration obligatoire de conteneurs vides

Les directives concernant la déclaration obligatoire de conteneurs vides, annoncées lors de la dernière réunion du groupe de travail Marchandises introduites, sont publiées. L'obligation entre en vigueur le premier juillet 2018, mais peut déjà être appliquée maintenant. Grâce à cette mesure, tous les conteneurs seront mentionnés sur la déclaration de dépôt temporaire, ce qui facilitera les tâches de contrôle de la Douane.

29/03/2018 Publication de la note de vision SBA

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié sa note de vision sur le System Based Approach sur son site web. Les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" ont discuté de cette note lors de la réunion du 14 mars.

28/03/2018 PV du Forum régional de Gand

Les membres du Forum régional de Gand se sont réunis le 9 mars. L'hôte de la réunion était cette fois-ci Barco NV. Après une présentation de l'entreprise, Tom Vancoppenolle, de l'administration des douanes à Gand, a donné plus d'informations concernant les changements législatifs des autorisations simplifications, y compris l'autorisation EiDR.

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