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20/11/2018 PV du GT "Dispositions générales"

Le 11 octobre, les membres du groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Ils ont discuté de la modification de la circulaire sur la procédure d'urgence NCTS, des progrès du groupe de projet "Compétences professionnelles" et de la révision de la Loi générale des Douanes et Accises. Le service Tarif a également présenté la nouvelle circulaire concernant les véhicules de collection.

14/11/2018 PV du groupe de travail Accises

Le 19 octobre, les membres du groupe de travail Accises se sont réunis. Ils ont discuté, entre autres, de la délivrance de l'autorisation Expéditeur enregistré. Dès le premier janvier 2019, les titulaires de l'autorisation "Expéditeur enregistré" ne pourront plus travailler avec l'AGD-IMP papier, mais devront employer l'e-AD. Les membres ont également discuté des conséquences de l'Arrêt C-64/15 concernant l'État membre compétent pour le recouvrement des déficits sur l'e-AD, des publications prévues sur e-commerce et accises et de l'interprétation des pourcentages de pertes en cas de déficits sur l'e-AD.

09/11/2108 PV du GT "Communication & Marketing"

Le 11 octobre, les membres du groupe de travail "Communication et Marketing" se sont réunis. Ils ont discuté de la communication sur PLDA, des résultats globaux de l'enquête client, de la communication sur le brexit et du feedback du séminaire "10 ans AEO".

07/11/2018 Présentation de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale du Forum national a eu lieu le 16 octobre. Les convenors des groupes de travail ont donné les membres un aperçu des résultats de l'année passée, ainsi que les priorités pour l'année prochaine.

05/11/2018 Exclusion représentation indirecte pour régimes particuliers

Comme convenu lors de la dernière réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", le service Législation de l'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note concernant l'exclusion de la représentation indirecte pour les régimes particuliers. Par celle-ci, elle informe les opérateurs économiques de la motivation de le Commission européenne sur l'exclusion de la représentation indirecte.

31/10/2018 Présentation plan de management à Anvers

Le 30 octobre, Kristian Vanderwaeren, administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises, a présenté son plan de management au secteur privé à Anvers, lors d'une réunion spéciale de Trade Facilitation.

25/10/2018 Brexit et groupage

Les membres du sous-groupe de travail Groupage (du groupe de travail Sortie de marchandises) ont listé quelques astuces afin d'éviter que l'exportation ne soit pas confirmée en cas de groupage. Ils ont également tenu compte de l'impact du brexit.

24/10/2018 PV du GT Processus de contrôle

Le 28 septembre, les membres du groupe de travail "Processus de contrôle" se sont réunis afin de formuler des recommandations à la suite des résultats de l'enquête client et de discuter du déplacement de la vérification.

23/10/2018 Appel projets pilotes 3C

Comme annoncé lors de la dernière réunion de Trade Facilitation, le forum régional à Anvers, l'Administration générale des Douanes et Accises lance des projets pilotes « 3C » pour soutenir les customs competence centers en Belgique. Actuellement, l’AGD&A finalise un modèle de prestation de service qu’elle offrira à partir du premier janvier 2019 sous la forme d’une série de projets pilotes à des entreprises intéressées.

17/10/2018 PV du forum régional de Mons

Le 9 octobre, l'Administrateur général des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, a présenté son nouveau plan de management aux membres du forum régional de Mons. D'autres sujets ont également été présentés : les thèmes actuels des groupes de travail nationaux du Forum National, l'autorisation EiDR et les conséquences probables du Brexit.

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