Le 15 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis. Au cours de la réunion, l'Administration générale des Douanes et Accises a donné des précisions sur les documents T non apurés et la note sur les réparations effectuées au Royaume-Uni. Enfin, les membres ont reçu des informations sur le "Belgian-UK Borders Industry Facilitation Committee".

Lors de la réunion du 17 mars, les membres ont reçu, entre autres, de plus amples informations sur l'application de l'article 260bis (Code des douanes de l'Union - perfectionnement passif) dans le contexte du Brexit et sur l'application du perfectionnement actif "fiscal" dans le contexte de la COVID-19. En outre, ils ont reçu des informations sur la dernière réunion du Trade Contact Group.

L'accord de commerce et de coopération prévoit une disposition selon laquelle aucun droit d'importation n'est appliqué aux marchandises exportées temporairement et réimportées après réparation. L'Administration générale des Douanes et Accises a rédigé une note expliquant l'interaction entre l'accord de Commerce et de Coopération et le Code des Douanes de l'Union concernant ces réparations.

L'Administration générale des Douanes et Accises a publié une deuxième mise à jour de la note informative sur l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans cette mise à jour, vous trouverez plus d'informations sur la différence entre un accord préférentiel et une union douanière, le fractionnement des envois et les produits retournés.

Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle). Le Royaume-Uni a fait savoir que le calendrier initial sera remplacé par trois nouvelles échéances.

À partir du 1er avril 2021, l'ensemble du processus d'exportation sera obligatoire pour le fret aérien à l'aéroport de Zaventem. Depuis quelque temps, l'utilisation du "Charge report" pour le fret aérien y est obligatoire. Cela concerne les notifications automatiques d'arrivée des déclarations d'exportation (CO, EU, EX, EXS) où le destinataire des marchandises envoie une confirmation de l'arrivée des marchandises au bureau de sortie.

Le 26 février, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. L'administration des douanes a donné plus d'explications sur l'Arrêté ministériel récemment publié concernant la reconnaissance des formations en douanes ainsi que sur sa mise en œuvre. En outre, les membres ont discuté du catalogue des amendes, du projet Digital Gateway2Government du VIL et du rapportage PLDA pour les opérateurs économiques agréés (OEA).

Le 1er mars, l'Administration générale des Douanes et des Accises a informé les membres du forum régional de Gand de l'évaluation de l'équipe de nuit à Zeebrugge. Cette équipe de nuit a été introduite pour amortir l'impact du Brexit. Une évaluation a eu lieu après deux mois d'essai.

Le 3 mars, une session de l'Open Forum a eu lieu, avec pour la deuxième fois l'e-Globalisation comme sujet. L'Administration générale des Douanes et Accises ainsi que les entreprises pilotes, Streamsoftware et Scania Parts Logistics, ont donné une présentation.

Le 24 février, les membres de Trade Facilitation Anvers se sont réunis. Les membres ont discuté de la problématique des documents T non apurés pour les envois vers le Royaume-Uni. En outre, les membres ont reçu plus d'informations sur les déclarations de transit - enquêtes et règlements à l'amiable, CPU-CCRM, problèmes avec l'installation de scannage, et l'exemption de sécurité (code d'utilisation 6) lors de l'application de l'expéditeur agréé simplifié.