L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Comme communiqué lors de la réunion Brexit le 29 décembre, l'Administration générale des Douanes et Accises a préparé une note d'information sur l'application des règles d'origine préférentielles afin de discuter et de clarifier les règles contenues dans l'accord.
Lors d'une réunion extraordinaire avec le Forum national le 29 décembre, l'administration des douanes a informé sur le régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire. L'UE a révisé ce principe dans le nouveau guide. L'heure de départ des marchandises, qui marque le début du transport, détermine si les marchandises sont exemptées ou non des formalités douanières. Ce principe s'applique uniquement aux marchandises de l'Union.
PLDA, NCTS et EMCS seront indisponibles du jeudi 31 décembre 2020 à 19h00 au vendredi 01 janvier 2021 à 00h15. En raison de la mise à jour Brexit, le buffering n'est pas autorisé durant cette période. Nous vous conseillons de prendre toutes les dispositions nécessaires avant l'interruption.
Le 18 décembre, le comité de pilotage s'est réuni pour la dernière fois cette année. Les membres ont discuté des points d'action de la réunion précédente, concernant le catalogue des amendes et la compétence professionnelle. Eric Verlinden du VIL a présenté les résultats du projet "Digital Gateweway2Government". Enfin, les convenors ont donné un état d'avancement de leur groupe de travail.
À l'aube de l'année 2021, nous tenons à remercier les membres du Forum national pour la bonne coopération au cours de l'année écoulée. Team(s) Naforna est prêt pour 2021 ! Découvrez la vidéo de nouvelle an avec les vœux des membres du Comité de pilotage.
Une mise à jour de la note informative "Short Sea Anvers" est disponible. Cette note a été rédigée par l'Administration générale des Douanes et Accises et le port d'Anvers et se concentre sur l'impact du Brexit sur les mouvements Short Sea.
Depuis le 30 septembre 2019, il est obligatoire de présenter un manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et les RORO dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge. Jusqu'à présent, les services de surveillance dans les ports soutenaient ce système en exécutant les "listes journalières". Entre-temps, ce support a été interrompu. Désormais, le processus d'exportation est entièrement automatique, sans intervention des services de surveillance.
Comme mentionné lors de la séance d'information du 15 octobre 2020, l'utilisation de l'e-globalisation sera obligatoire à partir du 1er février 2022. Le report est possible pour certains régimes.
Le 26 novembre, les membres du forum régional Liège se sont réunis. Ils ont reçu plus d'informations sur les négociations Brexit, les Incoterms à utiliser et les procédures douanières au Royaume-Uni et en Belgique
L'environnement de test PLDA a été modifié et est disponible. Désormais, vous pouvez utiliser le code pays GB dans l'environnement de test pour vos déclarations d'exportation vers le Royaume-Uni.
