Groupe de travail Dispositions générales

En 2020, ce groupe de travail a été remplacé par le groupe de travail 'Questions européennes et générales'.

Ce groupe de travail traitait les thèmes mentionnés dans l’UCC sous :

• Titre I Dispositions générales;
• Titre II Éléments sur la base desquels les droits à l’importation ou à l’exportation et d’autres mesures sont appliqués dans le cadre des échanges de marchandises;
• Titre III Dette douanière et garanties.