Les membres du groupe de travail "Communication & Marketing" se sont réunis le 27 septembre. Entre autres les points suivants ont été discutés : Stages d'immersion, le Brexit et le rapportage pour AEO.

L'Administration générale des Douanes et Accises a mis en place au début de cette année un call center afin de pouvoir répondre à vos questions douanières liées au Brexit. Ayant en ligne de mire l’échéance du 31 octobre, notre call center est de nouveau renforcé pour traiter un plus grand nombre d’appels.

Le 11 septembre, les membres du groupe de travail "Régimes particuliers" se sont réunis. Le Service Législation Douanière a fait le point sur l'obligation européenne du code HS sur la déclaration de transit. les convenors ont présenté les résultats du sous-groupe de travail "Perfectionnement actif & Entrepôt douaniers".

Comme mentionné lors de la réunion du groupe de travail "Régimes particuliers", la Commission européenne confirme que les moyens de transport utilisés pour le transport de biens et/ou de personnes au moment de leur entrée sur le territoire douanier de l'UE peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire sans aucune déclaration douanière. L'administration douanière a rédigé une note explicative à ce sujet.

Depuis le 30 septembre, la soumission du CODECO / Charge Report a rencontré des problèmes. Le système n'a pas traité correctement les communications reçues avec les États membres concernés. En conséquence, le MRN a reçu le message d'erreur "MRN inconnu". Aujourd'hui, l'administration des douanes modifie le système afin de résoudre le problème.

Lors de la réunion de Trade Facilitation Anvers le 3 septembre, il a été annoncé que l'administration des douanes élabore une note sur l'autoarchivage EUR 1. L'administration des douanes informe que depuis le 1 octobre, vous, en tant qu'opérateur économique, conservez vos demandes de certificats de circulation EUR 1, EUR-MED et A.TR et que cela n'est plus fait pas les succursales.

Comme annoncé lors de la réunion du groupe de travail "Sortie de marchandises", ASV (Agents maritimes anversois) lancera une campagne de sensibilisation sur les envois sans documents douaniers. En effet, le CDU stipule qu'une déclaration en douane doit être présentée à temps pour chaque envoi avant le départ.

Le 24 septembre, les membres du Groupe de travail "Dispositions générales" se sont réunis. Un état d'avancement a été donné sur le Comité de Compétence Professionnelle, le "Guidance document" sur la valeur en douane et la cautionnement pour les AEO's. En outre, le service Tarif a expliqué la nouvelle procédure de demande d'un RTC (renseignement tarifaire contraignant). Finalement, un retour d'information a été donné sur certains cas pratiques concernant la suppresion du concept "vente domistique".

Un des avantages pour les titulaires AEO est le choix du lieu de la vérification physique. Au sein du groupe de travail "Processus de contrôle", le report de vérification a été mis au point de manière pratique. Après évaluation au sein de l'administration des douanes, il s'est avéré que cette procédure n'était pas réalisable pour les services concernés. La procédure sera remplacée par une procédure avec autorisation.

Le 6 septembre, les membres du forum régional de Gand se sont réunis chez "International Car Operators" à Zeebrugge. Après l’accueil et la présentation de la société hôte, un état des lieux détaillé concernant Brexit a été présenté.