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08/05/2019 Garantie pour autorisation douanière – Prestataires de services

Lors du groupe de travail "Marchandises introduites" du 6 mai, l'administration des douanes a communiqué les conditions que doivent remplir les prestataires de services pour pouvoir bénéficier d'une exemption de la garantie de la TVA pour les autorisations douanières.

07/05/2019 PV du forum régional Hasselt

Le 29 avril, les membres du groupe de travail régional "Hasselt" se sont réunis. Des explications ont été données sur la fermeture de la succursale de Malines ainsi que sur le déménagement de certains services de l'Administration générale des Douanes et Accises. Par ailleurs, l'administration des douanes a donné plus d'informations sur les LACD et les preuves alternatives pour les documents T. Finalement, l'importance d'une bonne et continue préparation pour le Brexit par le secteur privé a été soulignée.

03/05/2019 PV du SGT Globalisations

En février, les membres du sous-groupe de travail Globalisations se sont réunis. L'état d'avancement de ce projet a fait l'objet de cette réunion. Entre autres, « le regroupement de plusieurs expéditions sur une seule ligne tarifaire », « mise en oeuvre des corrections » et « le report de paiement » ont été expliqués plus en détail.

30/04/2019 Fermeture des succursales Ostende et Malines

Comme communiqué au forum régional de Gand et de Hasselt, les succusales d'Ostende et de Malines fermeront leurs portes le 6 mai.

29/04/2019 Report de l'obligation manifeste d'exportation électronique

L'Administration générale des Douanes et Accises a décidé de reporter l'obligation d'envoi électronique des manifestes d'exportation pour conteneurs et RoRo à Anvers et à Zeebrugge jusqu'au 30 septembre 2019.

18/04/2019 Événement Tarbel

Comme annoncé dans le Groupe de travail Dispositions générales, l'Administration Générale des Douanes et Accises organise un "Événement Tarbel" le mercredi 22 mai au Centre Pacheco à Bruxelles.

15/04/2019 Report du Brexit au 31/10/2019

Le Royaume-Uni (RU) a jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait existant. Si le RU approuvait l’accord de retrait avant cette date, la période de transition, telle que prévue dans cet accord, prendrait cours le 1er jour du mois suivant.

12/04/2019 PV du GT ICT - Software providers

Le groupe de travail ICT - software providers s'est réuni le 21 mars. Entre autres, les préparatifs du Brexit concernant la performance de PLDA et de NCTS ont été discutés. Par ailleurs, un état de la situation a été donné en ce qui concerne les "déclarations de type D" et les "messages d'erreur PLDA".

10/04/2019 PV du GT Communication & Marketing

Les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis le 22 f

09/04/2019 PV SGT Brexit

Le 27 mars, les membres du sous-groupe de travail Brexit se sont réunis en session plénière. L'administration des douanes a expliqué la méthode de travail pour le transit à un bureau de passage. L'AFSCA a traité les questions des membres concernant l'importation et l'exportation.

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