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04/04/2019 Note "No deal" pour RoRo

La douane du Royaume Uni (HM Revenue & Customs) a publié des documents "no deal" pour le commerce roll on roll off (RoRo). Ces documents expliquent à l'aide de schémas clairs le processus et les documents requis.

03/04/2019 Définition exportateur - mise à jour Q&A CDU

La définition d'exportateur (art. 1 point 19 du CDU DA) a été modifiée l'année passée. À la suite de cette modification, les questions du Q&A CDU liées à la définition d'exportateur ont été mises à jour. Le Q&A est un document de 127 questions et réponses concernant les modifications à la suite de l'application du CDU.

01/04/2019 Application de la nouvelle législation

L'administration des douanes a publié une note interne afin d'informer ses collaborateurs de la primauté de la législation douanière européenne sur les anciennes dispositions administratives non mises à jour. En cas de doute ou de problèmes d'interprétation, le douanier questionne son chef de service, qui, si nécessaire, prend contact avec le département Législation.

29/03/2019 Brexit – actes de cautionnement

L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.

28/03/2019 Report du Brexit

Le 22 mars 2019, la décision du Conseil européen sur les nouveaux délais Brexit a été publiée sur EUR-Lex. Celles-ci ont été fixées en accord avec le Royaume-Uni.

26/03/2019 PV de "Trade Facilitation Anvers"

Les membres de "Trade Facilitation Anvers" se sont réunis le 4 mars. Les points abordés incluent entre autres: les manipulations autorisées dans une installation de stockage temporaire et un entrepôt douanier, les nouvelles adresses e-mail des services, la procédure adaptée pour confirmer l'exportation a posteriori, un état des lieux concernant la réévaluation des autorisations et l'apurement correct d'un T2LF.

25/03/2019 Impact du brexit sur les mouvements accisiens

Quelles sont les conséquences d'un Brexit sans accord sur le transfert des marchandises soumises aux accises vers et en provenance du Royaume-Uni? L'administration des douanes a rédigé une note à ce sujet reprenant divers scénarios. La Commission européenne a également publié une Guidance Note à ce sujet.

22/03/2019 PV du Comité de pilotage

Le 14 mars, les membres du Comité de pilotage se sont réunis. Il y avait les points suivants à l'agenda : le Brexit, la performance de PLDA et NCTS et la procédure d'urgence digitale dans le cadre du projet "Digital Gateway" du VIL.

21/03/2019 Simplification du rapportage perfectionnement actif et entrepôt douanier

Les membres du groupe de travail Régimes particuliers ont proposé une simplification pour le décompte d’apurement des autorisations de perfectionnement actif et pour l'inventaire des marchandises des autorisations d'entrepôt douanier. L'administration des douanes a défini des exigences minimales à cet égard.

19/03/2019 PV du GT "Communication & Marketing"

Le 22 ferbuari, les membres du groupe de travail Communication et Marketing se sont réunis. Une mise à jour du SWG Brexit, état des lieux du projet 3C, a été présentée. Enfin, le Roadshow "Tarbel" a été annoncé, un événement informatif pour les entreprises.

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